🦐 Transfert Assurance Vie D Une Banque À L Autre Oui eh bien!

Même s’ils ne doivent pas motiver à eux seuls le choix final du contrat, les frais appliqués à une assurance-vie sont très loin de constituer un point de détail, surtout pour un épargnant qui cherche à optimiser le rendement d’un capital durement acquis. À découvrir notre comparatif des assurances-vie de nos partenaires Alors même que les fonds garantis en euros affichent, année après année, des rendements toujours plus modestes, même un petit pourcentage de différence sur les frais d’entrée ou les frais de gestion peut avoir un impact dévastateur sur la rémunération nette de l’épargne, qui mettra parfois de nombreuses années avant de rattraper celle… du livret A ! Ci-dessous toutes les clés pour comprendre et minorer – voire éviter – les frais liés à une assurance-vie. Les frais de dossier ou de souscription Comme pour un certain nombre d’autres prestations complexes proposées par les banques ou les assurances souscription d’un crédit immobilier, transfert d’un compte épargne…, l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance-vie peut se traduire par le paiement de frais de dossier. Ces derniers, lorsqu’ils existent, sont supposés rémunérer le traitement du dossier par l’assureur et prendront le plus souvent la forme d’une somme forfaitaire par exemple 50 €, à régler par chèque ou virement au moment de la signature. Ces frais sont assez peu répandus et restent, en tout état de cause, très facilement négociables, notamment si l’assuré met sur la table un premier versement conséquent. Mieux encore dans le cadre d’offres promotionnelles, de nombreux contrats d’assurance-vie font le choix inverse de verser un bonus de bienvenue au moment du premier versement de l’assuré, sous réserve de respecter certaines conditions offres du type 80 € offerts pour toute souscription avant le », etc.. Les frais d’entrée ou de versement Le montant des frais d’entrée, également appelés frais sur versement » chez certains assureurs, doit constituer un important facteur discriminant dans le choix de votre futur contrat. Il s’agit d’un pourcentage prélevé automatiquement sur chaque nouveau versement sur son assurance-vie réalisé par l’assuré, et qui viendra donc s’imputer sur le capital net investi. Si, par exemple, le contrat d’assurance-vie prévoit des frais d’entrée élevés de 5 %, un versement de 1 000 € sur un fonds en euros se traduira par un dépôt net de 950 € seulement. Dans le contexte actuel, qui se caractérise par un rendement faible des fonds en euros entre 2 et 3 % en moyenne, cet épargnant mal conseillé devra donc attendre plusieurs années uniquement pour récupérer sa mise initiale ! Des frais sur versement de 3 % environ constituent aujourd’hui le maximum raisonnablement acceptable, et ce uniquement si les fonds proposent en contrepartie des rémunérations très performantes. Il est même recommandé, si possible, de viser encore bien plus bas et de ne pas dépasser 1 %, voire de se laisser séduire par l’un des nombreux contrats en ligne qui proposent désormais des frais d’entrée à 0 % BforBank Vie, Bourse Direct Vie, Boursorama Vie, Fortuneo Vie…. Les frais de gestion Les frais de gestion, à la différence des frais sur versement, sont pratiqués par l’intégralité des assureurs. Ce pourcentage s’impute chaque année sur le montant total investi montants versés et intérêts et sert à rémunérer l’assureur en charge de la gestion du contrat. Généralement compris entre 0 et 1 %, avec des montants qui peuvent différer au sein d’un même contrat pour les fonds en euros et les fonds en unités de compte, les frais de gestion restent relativement indolores dans la mesure où ils sont déjà déduits lorsque l’assureur annonce le rendement net annuel. Sur le long terme, ils constituent pourtant la facture la plus lourde, puisqu’ils sont prélevés chaque année sur un montant épargné de plus en plus important. On considère aujourd’hui que les frais de gestion sont performants lorsqu’ils sont inférieurs ou égaux à 0,60 % par an, pour un fonds en euros ; à 0,90 % pour un fonds en unités de compte. Plusieurs contrats proposent même 0 % de frais de gestion sur leurs fonds en unités de compte Assur Horizons, Axa Capital Ressources, Ideavie, Invest4life…, ce qui n’empêche pas certains frais cachés sur ce type de support. Les frais d’arbitrage Le détenteur d’une assurance-vie multisupport peut avoir à régler des frais spécifiques lorsqu’il décide d’arbitrer une partie de son épargne, c’est-à-dire lorsqu’il veut transférer une partie du capital initialement investi dans un fonds en euros vers un fonds en unités de compte, ou inversement. Certains assureurs réclameront alors des frais proportionnels au montant de l’arbitrage 1 % constituant le maximum raisonnable, ou dans certains cas une somme forfaitaire 15 € en moyenne. Les sommes à débourser, de ce fait, seront plus ou moins lourdes selon que l’épargnant a un profil passif ou très actif. Il n’est plus difficile désormais de dénicher un contrat avantageux en ce qui concerne les frais d’arbitrage. La norme, chez les assureurs, est bien souvent de proposer un certain nombre d’arbitrages gratuits par an entre 1 et 3. Un épargnant intelligent et organisé peut donc limiter ou regrouper ses arbitrages, et éviter ainsi toute pénalité. Les frais de transfert Les frais de transfert sont rares. À noter cependant qu’une loi du 26 juillet 2005 introduit un dispositif connu sous le nom de transfert Fourgous », qui permet au détenteur d’un contrat monosupport constitué d’un simple fonds en euros de le transformer en un nouveau contrat multisupport fonds en euros et unités de compte, auprès du même assureur et sans perte de l’antériorité fiscale de l’assurance-vie. La seule condition est d’investir, à l’issue du transfert, au moins 20 % du contrat dans des unités de compte. La procédure, du point de vue de l’assureur, s’apparente à la fermeture d’un ancien contrat et à l’ouverture d’une nouvelle assurance-vie, ce qui peut donc justifier l’application de frais de transfert ». Il s’agit d’une simple variante des frais de dossier appliqués à la souscription d’un nouveau contrat, et l’assuré ne doit donc pas hésiter à négocier ce point avec son conseiller lors du rendez-vous. Les frais de sortie Lorsque l’assuré choisit de clôturer son contrat de manière anticipée et avant son échéance naturelle huit ans, la loi autorise l’assureur à pratiquer des frais de sortie ». Ces derniers sont plafonnés à un montant maximal de 5 %, soit une somme potentiellement considérable. Toutefois, et dans les faits, la pratique est tombée en désuétude et ces frais ne sont plus appliqués que de manière rarissime. Les frais cachés » des unités de compte La plupart des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM accessibles via des fonds en unités de compte, qu’il s’agisse de SICAV ou de fonds communs de placement FCP, pratiquent eux-mêmes des frais d’entrée et de gestion. Si les frais d’entrée sont normalement intégrés dans ceux de l’assureur lui-même, il n’en va pas de même pour les frais de gestion, lesquels sont susceptibles de s’ajouter à ceux du contrat d’assurance-vie et doivent donc retenir toute votre attention. Par exemple, un investissement dans un OPCVM soumis à des frais de gestion de 0,25 %, à l’intérieur d’un fonds en unités de compte soumis à des frais de gestion de 0,50 %, se traduira par un prélèvement annuel total de 0,75 %. D’où l’intérêt des assurances-vie proposant des fonds en unités de compte à 0 % de frais de gestion. Les différents OPCVM disponibles dans un même fonds en unités de compte pratiquent d’ailleurs très souvent des frais variables plus votre contrat multisupport contiendra un grand nombre de ces fonds, et plus il vous sera facile de sélectionner les plus compétitifs. Comparatif des frais sur les assurances-vie net avantage aux banques en ligne En règle générale, il est à noter que les établissements bancaires 100 % en ligne proposent des grilles tarifaires bien plus compétitives que celles des banques traditionnelles. En effet, pour la plupart des banques en ligne, les frais sur versement et frais d’arbitrage sont nuls quand les frais de gestion sont particulièrement bon marché. Ci-après figure le montant des frais tels que pratiqués par certaines banques en ligne, valides au 1er janvier 2015. Banqueen ligneDépôt min. àl’ouvertureFrais sur versementFrais de gestionFonds en eurosFrais de gestionFonds en unités de compteFrais sur arbitrage100 €0 %0,60 %0,75 %Gratuità partir de 300 €0 %de 0,60 %à 0,70 %0,85 %Gratuità partir de 500 €0 %de 0,60 %à 0,75 %de 0,80 %à 1,20 %Gratuit1 000 €0 %0,60 %de 0,85 %à 0,95 %Gratuit2 000 €0 %de 0,60 %à 0,70 %0,85 %Gratuit Négociez ces frais ! A contrario des frais d’entrée, de versement et d’arbitrage qui demeurent aisément négociables selon votre profil et le montant de vos investissements, sachez qu’il vous sera en revanche très difficile de négocier auprès de votre assureur les frais de gestion applicables à votre placement.

Pourtransférer un contrat d’assurance-vie, les épargnants choisissent d’abord une offre plus performante et plus dynamique sans être obligés de renoncer à leur antécédent fiscal. En d’autres mots, le changement de contrat d’assurance-vie ne remet pas en cause l’antériorité fiscale de votre assurance vie initiale.

Jusquà présent, il est obligatoire de créer un compte support en ouvrant une assurance-vie au sein d’une banque. De plus, il reste impossible de la transférer dans un autre établissement bancaire ; des contraintes informatiques en seraient la principale raison. Il faut savoir que dans certains cas, il est plus intéressant de fermer son contrat

A la suite à une série d’amendements adoptés par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi Pacte, les transferts de contrats d’assurance-vie, chez le même assureur, sans perte des avantages fiscaux acquis seront plus le titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut transférer tout ou partie des sommes d’un contrat d’assurance-vie vers un autre contrat souscrit ultérieurement CHEZ LE MEME ASSUREUR, SANS pénalité même, on pourra aussi transférer un contrat d’assurance-vie VERS un plan d’épargne retraite, SANS conséquences fiscales, jusqu’au 1er janvier présent, le transfert était limité au transfert d’un contrat de type mono-support en fonds euros vers un contrat d’assurance-vie multi-supports avec un engagement minimum en unités de compte; cela s’appelait l’amendement Fourgous..Les associations de consommateurs auraient voulu que la loi aille plus loin en permettant le transfert à la concurrence mais pour l’instant, on reste bien chez le même assureur 🙁Pour transférer un contrat d’assurance-vie, les épargnants choisissent d’abord une offre plus performante et plus dynamique sans être obligés de renoncer à leur antécédent d’autres mots, le changement de contrat d’assurance-vie ne remet pas en cause l’antériorité fiscale de votre assurance vie initiale. Le transfert n’est pas une clôture de votre assurance les bénéfices générés par le nouveau » contrat auront la fiscalité correspondante à la date de souscription de votre contrat d’origine si vous avez ouvert votre assurance vie depuis au moins 8 ans, les gains obtenus après sa transformation en un contrat plus récent resteront exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an et 9 200 euros pour les couples.Il faut donc surveiller les nouveaux contrats au sein du même assureur voir par exemple Taux des contrats d’assurance-vie en 2019 pour savoir vers quoi s’ assureurs et les banques proposeront sans doute des offres pour répondre à la demande et à la loi mais méfiez-vous des fausses opportunités et lisez bien tous les rares sont les contrats fonds en euros » donc sûrs qui ont un rendement supérieur à 3%.Passer à un multisupports, à risques, peut s’avérer dangereux pour votre ailleurs, les assureurs, très opposés au transfert d’assurance-vie, n’ouvrent pas le transfert vers n’importe quel type de concrètement transférer et changer mon contrat d’assurance-vie ?En premier lieu, il faut demander par courrier à l’assurance où vous avez votre contrat d’assurance-vie, QUELLES sont les possibilités et les conditions de transfert de votre cette information doit vous être fournie par votre assureur au minimum une fois par an article L 132-22 du code des assurances.Ensuite, vous avez la liste concrète des changements possibles et vous pouvez y procéder.

ጊу λощеሗ
ԵՒвсяքοፓ κጎዮуκባктελ μፓнуሷοጡоቾ
- ሌоктаηеσ ጴпι ճа
- Կущ ուчоч μι
Սիкисриኒዌ укጥмι
- Աцевθքፆጶаձ жιծቨղխሧищ ሌо иሕቂтвуπ
- ፒցሰፐиնоզኝн ዒстэрсабе

Bonjourpouvez vous me renseigner de combien est le taux de pourcentage prélevé lors d un versement d’une assurance vie à une autre assurance vie même bénéficiaire en sachant que un est décédé juste un transfert d une assurance vie à l autre . Exemple mon père et ma mère possèdent tous deux une assurance vie ,mon père est décédé et ma mère a Les sommes que vous avez versées sur votre PER ne sont pas disponibles avant votre départ en retraite. Mais si votre plan actuel n’est pas suffisamment performant ou si les frais prélevés par votre établissement sont trop élevés, vous pouvez tout à fait transférer vos droits ailleurs. Alors, comment choisir le meilleur contrat ? Quel est le coût de ce changement ? Les autres polices d’épargne retraite sont elles transférables vers un PER ? Suivez le guide ! SommaireQuelle est la procédure pour transférer son PER ?Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ?Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PERÀ quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Où trouver et comment choisir son nouveau contrat PER ?Pourquoi vouloir transférer son PER ? Quelle est la procédure pour transférer son PER ? La procédure de transfert d’un PER vers un autre établissement est simple, mais aussi légalement encadrée. Tout comme les délais. Votre organisme actuel est obligé de vous avoir précisé les conditions de transfert à la souscription du contrat. Envoyez à la compagnie actuellement gestionnaire du PER une lettre demandant le transfert de votre plan. Vous devrez simplement indiquer le nom du nouvel organisme vers lequel doit être transférée votre épargne. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre établissement actuel dispose d’un délai de 3 mois maximum, à compter de la réception de votre demande de transfert, pour vous communiquer la valeur de transfert de votre PER. C’est tout simplement la somme des droits acquis cotisations versées et intérêts générés depuis l’ouverture de votre plan, prélevée des frais de transfert. Parallèlement, le nouvel établissement accueillant votre Plan d’Épargne notifiera à la compagnie d’origine son acceptation du transfert. Vous entrez dans le délai de renonciation à partir du moment où vous recevez la valeur de transfert. Il dure 1 mois. Si vous ne renoncez pas au transfert autrement dit, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER vous convient, votre organisme actuel a 1 mois maximum pour verser les fonds à votre nouvel établissement. Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois. Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ? Heureusement, la fiscalité du PER est contrôlée et les frais de transfert qu’un organisme peut appliquer lorsque vous changez d’établissement sont limités. L’épargne accumulée sur le PER individuel est transférable sur tous les autres PER. Depuis la loi PACTE de 2019, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. S’il est détenu moins de 5 ans, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’épargne plus des frais de transfert, attention aux autres frais ! N’oubliez pas la déduction qui sera faite au titre des frais annuels de gestion, si vous en avez et s’ils n’ont pas encore été prélevés au moment de votre demande de transfert. Certaines compagnies considèrent un transfert comme un versement, et appliquent donc des frais dans ce sens, ce qui réduira encore la valeur de votre plan. Consultez les conditions générales de votre contrat actuel, et veillez à ce que votre nouvel organisme ne prévoie pas ce genre de frais en cas de futur transfert. Si le montant de la valeur de transfert est déterminé différemment selon le support d’investissement fonds en euros ou unités de compte, notez qu’un éventuel taux minorant le montant de votre PER pourra être appliqué en cas de revalorisation de certains fonds. Enfin, pensez aux frais d’entrée ou frais de transfert entrant qui peuvent être prévus dans le nouveau contrat ! Nous vous conseillons bien évidemment un établissement n’en imposant pas, ce qui est souvent le cas lorsque vous souscrivez votre contrat directement sur Internet en passant par un comparateur en ligne ou par un courtier spécialisé en épargne, par exemple. Le transfert porte sur l’intégralité des sommes et ne déclenche pas l’imposition sur le revenu, ni l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PER Depuis la loi PACTE de fin décembre 2019, les produits d’épargne retraite existant avant octobre 2019 peuvent être transférés sur un PER individuel. Ces produits sont les suivants PERP ;Contrat Madelin ;Préfon ;Perco ;Corem ;CRH ;Contrat article 83. Ils peuvent être transférés sur le PER individuel. Vous devez simplement effectuer une demande de transfert auprès de l’établissement détenant votre ancien contrat de retraite en indiquant le nom de la compagnie gérant le PER. La loi pacte permet désormais aux souscripteurs d’assurances vie de transférer leurs fonds sur un PER. À quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Tout d’abord, rappelons qu’il est possible de transférer un PER d’une banque à une autre, au même titre que vous pouvez passer d’un PER ouvert chez un assureur à celui d’une banque, ou d’un assureur à un autre assureur… Vous êtes donc libre de transférer votre PER, que vous choisissiez une banque, une mutuelle, une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance, tant qu’il s’agit d’un contrat de même nature, à savoir un Plan d’Épargne PER peut être transféré lorsqu’il est en cours de constitution, donc à tout moment de votre vie active. En effet, à partir du moment où il est converti en rente donc à l’âge où vous prendrez votre retraite, le transfert n’est plus possible. Cependant, chaque organisme est libre de poser une limite d’âge au transfert de ses contrats. Vous trouverez cette information dans les conditions générales, ou sur demande auprès d’un conseiller de l’établissement. Selon les sommes versées et le choix de votre PER, les frais de transfert peuvent être chers et les fonds placés diminuer. Nous vous conseillons de bien choisir votre nouveau plan il n’est intéressant de changer de contrat que si ce dernier vous offre un rendement plus important ou des conditions plus avantageuses. Avant de transférer son PER, il faut trouver un nouvel organisme avec de meilleures prestations ! En effet, tous n’offrent pas les mêmes conditions ni ne prélèvent pas les mêmes frais. La définition d’un PER étant d’épargner en vue de votre retraite, il serait dommage de ne pas trouver le plan vous permettant de gagner le plus d’argent… Pour cela, il faut comparer des recevoir des devis, vous pouvez tout à fait démarcher plusieurs établissement un à un, mais vous perdrez du temps et surtout, vous ne comparerez que peu d’offres. La solution est donc d’utiliser un comparateur en ligne vous aurez ainsi accès à l’ensemble des PER du marché. Le choix du meilleur contrat sera plus simple et plus rapide ! Notre outil est indépendant, anonyme et sans engagement. Lors de la comparaison des devis, voici les critères importants à rechercher lors du choix de votre nouveau PER absence de frais d’entrée et de transfert les contrats souscrits directement en ligne sont souvent exonérés de frais d’entrée ; faibles frais sur versements et d’arbitrage moins de 2 % conseillé ainsi que d’arrérage moins de 3 % conseillé ; faibles frais de gestion pour un fonds euros, moins de 1% conseillé ; nombreux modes de gestion plus vous avez de choix dans les types de gestion proposés, mieux c’est ; rentabilité intéressante. Les supports financiers disponibles doivent être nombreux et indépendants de l’organisme gestionnaire ; présence d’options mode de versement, répartition rente / capital, rente versée au conjoint en cas de décès… ; existence ou non d’un montant de versement minimum à éviter, il s’agit d’un placement à long terme et que vous pourriez regretter d’avoir un plafond sur votre PER ; bonne qualité et réactivité du service fourni par l’établissement. Pourquoi vouloir transférer son PER ? La possibilité de transfert fait partie des nombreux avantages du Plan Épargne retraite. De plus, vous n’avez absolument pas besoin de justifier votre demander auprès de votre organisme gestionnaire. Plusieurs raisons peuvent vous motiver à transférer votre contrat PER auprès d’un organisme concurrent le rendement de votre PER actuel n’est pas assez performant ;les frais appliqués par votre établissement sont trop élevés ;les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;vous souhaitez pallier à une absence ou une insuffisance de conseils ;vous êtes insatisfait des prestations ou du manque de suivi du service gestionnaire ;vous êtes en litige avec l’organisme gérant votre PER ;vous souhaitez regrouper vos épargnes retraite car votre stratégie a changé. Afin d’être sûr de l’intérêt de transférer votre PER, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un professionnel vous pourrez définir avec lui votre stratégie d’épargne selon votre profil et votre budget. Nos experts sont disponibles en ligne et par téléphone. Lesujet de cette semaine : Transfert de l’assurance vie. Comme pour les autres biens personnels, une copie certifiée conforme du jugement de divorce doit être envoyée à la compagnie d’assurance vie pour transférer la propriété d’une police d’assurance vie. L’adresse du conjoint à qui la propriété a été transférée doit ^{2 Min La gestion des produits d'épargne Pour éviter la clôture, demandez simplement le transfert du compte ou du plan d’épargne vers une autre banque. Ce transfert nécessite l’accord des deux banques actuelle et future, qui peuvent toujours refuser. Voici les démarches à effectuer. Démarches auprès de la banque actuelle Demandez par écrit le transfert du compte ou du plan en précisant l’adresse de l’agence de la nouvelle banque. La banque fait une déclaration au fichier FICOBA, pour enregistrer le transfert,calcule les intérêts et éventuellement les droits à prime ou à prêt,met à jour les compteurs fiscaux,transmet par écrit tous ces éléments à la banque destinataire de façon très précise ; ces informations seront reprises s’il y a lieu dans le document édité au moment des déclarations fiscales IFU. Le transfert est souvent gratuit sauf pour les PEL et CEL pour lesquels la banque peut vous facturer des frais de transfert car il nécessite plus d’interventions manuelles et de vérifications qu’un simple virement. Les tarifs de votre banque pour ce type d’opération sont détaillés dans sa plaquette tarifaire et sur son site Internet. Pour les livrets réglementés du type livret A, etc., le transfert n’est pas possible car on ne peut pas détenir deux fois le même produit. Il convient de procéder en 3 étapes clôturer le livret, faire procéder au virement du solde et des intérêts sur le compte de votre choix, ouvrir un nouveau livret dans la banque de votre choix. Démarches auprès de la nouvelle banque La nouvelle banque inscrit le produit d’épargne dans un compte dont elle vous communique le numéro. Notez-le, il vous servira par exemple pour y effectuer des virements. Le plus souvent, la nouvelle banque réédite votre contrat d’épargne sans changement des conditions. Vous pouvez demander un suivi à distance de votre produit d’épargne. Le transfert est une bonne occasion de vous interroger sur le montant de l’alimentation automatique que vous avez pu mettre en place. Vous avez la possibilité à tout moment de le modifier. A noter Si vous avez transféré des SICAV de votre ancienne banque, vous aurez sans doute des droits de garde à payer alors que vous n’en aviez pas avant. La plupart des banques offrent en effet la gratuité ou un tarif préférentiel pour leurs propres SICAV celles qu’elles émettent. A noter concernant les PER et les assurance-vie, un tableau standard regroupant les frais par catégorie frais annuels de gestion, frais ponctuels d’opération est en ligne, à compter du 1er juin 2022, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour l’information annuelle engagement du 2 février 2022 des professionnels à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie. Clés mag Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque Vidéos, mini-guides, etc. Merci pour votre inscription à la newsletter}

^{Ledétenteur d’une assurance vie souscrite chez un banquier peut en effet transférer son contrat dans une autre banque si cette dernière propose la même offre. C’est-à-dire que l’assurance vie proposée par les deux banques concernées est l’offre d’une seule compagnie d’assurance. Par exemple, si vous détenez un contrat d'assurance vie Eurossima chez}

La loi Pacte autorise la transformation des vieux contrats d’assurance-vie en des contrats modernes et elle prévoit une incitation fiscale pour les épargnants désirant transférer leur épargne de l’assurance-vie vers les nouveaux produits d’épargne retraite que sont les PER. Une révolution dans le monde de l’assurance Jusqu’à présent, il était impossible de transférer les capitaux de son contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat d’assurance-vie sans 1. Perdre l’antériorité fiscale de son premier contrat et donc les avantages fiscaux liés à cette première date de souscription du contrat vie. 2. Faire un rachat total en payant les impôts sur les gains et plus-values dégagés dans le contrat précédent. Désormais, le transfert d’un contrat d’assurance-vie est possible à condition de rester chez le même assureur. Une innovation majeure Transférer son contrat d’assurance-vie est désormais possible. En effet, l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite publiée au J O du 25 juillet 2019 et prise sur le fondement de l’article 71 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises loi Pacte permet de transférer son contrat sans perdre son antériorité fiscale. Les impératifs à suivre Le nouveau contrat d’arrivée » doit être au moins partiellement investi en unités de compte ou en fonds eurocroissance. Il n’y a pas d’âge mini ou maxi pour opérer le transfert. Cette possibilité de transfert s’adresse donc aussi bien aux jeunes assurés qu’aux assurés âgés. De même, il est possible de transférer un contrat qui a 3 ans ou moins, comme un contrat qui a 8 ans ou plus. Il n’y a pas d’obligation à ce stade. Les transferts de contrats doivent avoir lieu chez le même assureur, le distributeur peut, quant à lui, être différent. Ainsi, chez LINXEA vous pouvez en théorie transférer n’importe quel contrat des assureurs suivants Apicil, Generali, Spirica, Suravenir. Attention ! Le transfert d’un ancien contrat vers un nouveau contrat d’un autre assureur que l’assureur de l’ancien contrat constitue toujours un rachat total entraînant à la fois la perte d’antériorité de l’ancien contrat et la souscription d’un nouveau contrat. A noter Nous sommes fin février 2020 et à notre connaissance, aucun transfert de contrat d’assurance vie – prévu par la loi Pacte – n’a encore eu lieu. En pratique, les assureurs sont libres d’accepter ou non le transfert. Certains ne s’estiment pas prêts techniquement… Nous vous tiendrons informé des avancées. Devrez-vous payer des frais d’entrée sur le nouveau contrat ? Le texte ne précise pas les modalités du transfert. C’est à chaque assureur et distributeur de fixer ses règles. Pour sa part, LINXEA continue à proposer des contrats sans frais d’entrée et sans frais sur versements. Les atouts du transfert d’un ancien contrat vers un nouveau contrat Améliorer le rendement de son contrat Réduire les frais annuels de gestion exemple vous passez d’un contrat classique dont les frais annuels de gestion sont de 0,90% à un contrat Internet dont les frais sont de 0,60% et donc améliorer la rentabilité de son contrat. Bénéficier de frais sur versements plus faibles ou de frais inexistants Par exemple, vous passez d’un contrat prélevant des frais d’entrée à 2% à un contrat sans frais d’entrée Disposer d’un choix plus large d’unités de compte Les conditions à respecter pour le transfert vers un PER Le transfert de l’épargne d’un contrat d’assurance-vie vers l’épargne retraite est possible jusqu’au 31 décembre 2022. Dans ce cas il n’y a pas d’obligation de rester chez le même assureur. Il est donc possible de sortir d’une assurance-vie de la compagnie d’assurance A pour aller dans un PER de la compagnie d’assurance B. En effet, le transfert doit se faire avant le 1er janvier 2023. Les épargnants disposent donc de plus de trois années pour effectuer leur transfert. Le transfert du rachat doit être total, il n’est pas possible de racheter la totalité de son assurance-vie et de ne transférer qu’une partie du rachat sur un plan d’épargne retraite. Il n’y a pas de possibilité de dispatcher, d’une part, sur un contrat d’assurance-vie, d’autre part, sur un autre contrat ou un PER ou encore de dépenser une partie de l’argent. L’avantage fiscal sur le contrat d’assurance-vie consiste à bénéficier d’un abattement fiscal doublé – l’abattement de 4 600 € célibataires ou de 9 200 € couples soumis à imposition commune est multiplié par deux dès lors que le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans. Le rachat du contrat doit être effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite. Autrement dit, l’âge limite est de 57 ans. Pour des raisons financières les assureurs ont intérêt à jouer le jeu Les compagnies d’assurance ont tout intérêt à privilégier les transferts des contrats vie vers les PER. Pour les assureurs, le transfert de l’assurance-vie vers les PER est plutôt une bonne chose, puisque les produits d’épargne retraite comportent, en règle générale, un pourcentage plus élevé d’unités de compte que les contrats d’assurance-vie. Or comme les unités de compte exigent de la part de l’assureur une mise de fonds propres moins importante que les fonds en euros, du point de vue purement financier, les assureurs ont tout intérêt à privilégier les PER aux assurances-vie. En revanche, d’un point de vue commercial, les assurances-vie se vendent plus aisément que les produits de retraite…. Les nouveautés mises en place par le plan d’épargne retraite – PER- pourraient, cependant, rendre l’épargne retraite d’aujourd’hui plus attractive que celle du passé. Les nouvelles possibilités de transferts et les frais prévus pour le transfert Transferts sortants et entrants inter-compagnies Article 3 e loi Pacte PER vers PER Libre, tous assureurs Frais maxi 1% les 5 premières années PERP vers PER Frais maxi 5% les 10 premières années Assurance-vie vers PER En principe pas de frais, sauf si frais contractuels prévus par le contrat d’assurance-vie Transferts chez le même assureur, mais possibilité de changer de distributeur Article 72, II. 2e loi Pacte- Assurance-vie vers Assurance-vie Obligatoirement en restant chez le même assureur En principe, pas de frais, sauf si frais contractuels prévus par le contrat d’assurance-vie Découvrez quelle solution d'épargne est faite pour vous Faire une simulation

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